Conditions Générales d'Utilisation
Définitions
On désignera par la suite : « Site » ou « Service » : le site www.aramisprint.fr et l’ensemble de ses pages. « Editeur » : Aramis Print, personne morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du Site. « Utilisateur » : l’internaute visitant et utilisant les Services du Site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l’Editeur du Site.
L’Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.
Article 1 – Application des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site par les Utilisateurs. L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGU applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L’acquisition d’un produit ou d’un service, ou la création d’un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l’acceptation, par l’Utilisateur, de l’intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Cette acceptation pourra consister par exemple, pour l’Utilisateur, à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGU, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur du présent Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
L’Editeur met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de confidentialité spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par l’Editeur et aux droits dont le Client dispose vis-à-vis de ces données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGU. L’acceptation des présentes CGU implique par conséquent l’acceptation de la politique de confidentialité des données.
Article 2 – Mentions légales
Le présent Site est édité par Aramis Print SARL. Les informations légales concernant l’hébergeur et l’Editeur du Site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent Site.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du Site.
L’objet du présent Site est déterminé comme « Agence webmarketing ».
Article 3 – Accès et disponibilité du Site
L’Editeur ne garantit aucunement que le Site et/ou la Plateforme soient accessibles en continu. Aramis Print se réserve le droit de modifier, suspendre et/ou supprimer tout ou partie du Site et/ou de la Plateforme et des informations qu’ils contiennent à tout moment et ce, sans préavis. Par conséquent, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage avéré ou allégué, subi directement ou indirectement, par tout Utilisateur et/ou Partenaire, lié à la connexion, la consultation et/ou l’utilisation des informations fournies par le Site et/ou la Plateforme.
En aucun cas l’Editeur ne saurait être tenu responsable de :
– tout dommage indirect qui pourrait vous être causé, y compris de toute perte de profit (qu’elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle, de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
– toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait des Contenus de Aramis Print, leur exhaustivité et/ou exactitude résultant notamment de tout changement que Aramis Print pourrait apporter au Site et/ou à la Plateforme.
Si votre accès au Site est bloqué par l’Editeur, vous acceptez de ne pas mettre en place quelconque mesure visant à contourner un tel blocage.
Article 4 – Liens hypertextes
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.
L’Utilisateur reconnaît par conséquent que l’Editeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l’Editeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Si, en dépit des efforts de l’Editeur, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l’adresse des pages du site tiers en cause.
Article 5 – Cookies
Nous utilisons sur notre site uniquement les cookies techniques qui ne nécessitent pas votre consentement exprès, pour l’autorité de protection des Données Personnelles française :
– les “cookies analytiques” utilisés pour collecter des informations, sous une forme agrégée, sur le nombre d’utilisateurs et la manière dont ils visitent le site.
— les cookies « newsletter » utilisés pour collecter les emails à des fins d’inscription à notre newsletter.
Dans le cadre de demande formulée via notre site par le formulaire de contact, vos données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de notre activité commerciale afin de répondre à votre demande. Aucune donnée personnelle n’est revendue ou communiqué à un tiers. Ces données sont conservées pendant toute la durée de notre relation.
Aucune de vos Données Personnelles ne sont partagées avec des Destinataires situés hors de l’Espace économique européen.
Les Données Personnelles traitées pourront être conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou trois ans après que vous ayez cessé d’être client chez Aramis Group.
Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, vous pouvez, à tout moment, vous opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer votre consentement à tout ou partie du traitement de Vos Données Personnelles réalisé dans le cadre des Services pour des motifs légitimes.
Article 6 – Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent Site appartiennent à l’Editeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par Aramis Print sur le site avec l’autorisation de leur propriétaire.
Toute tentative de reproduction ou de diffusion des logos, des contenus s’apparente à de la contrefaçon.
Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : Smashicons from Flaticon,
Freepik from Flaticon,
Et les entités d’Aramis Group.
Article 7 – Responsabilité
L’Editeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs, de leur contenu ainsi que de leur véracité. L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Editeur s’engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. L’Editeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci.
La responsabilité de l’Editeur du Site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d’alimentation électrique.
L’Editeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à une mauvais configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.
Article 8 – Notifications et réclamations
Toute notification ou avis concernant les présentes CGU ou les mentions légales doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l’objet de l’avis.
Toute réclamation liée à l’utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CGU ou aux mentions légales doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du Site internet et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU ou les mentions légales. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…).
Dans une telle situation, l’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Editeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l’emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.
Article 9 – Indépendance des clauses
Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.
Les CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l’Utilisateur lui-même.
Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Français.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Editeur du Site en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.
